3 différences entre droit d’auteur et copyright

Une confusion entoure généralement ces deux thèmes. De nombreuses personnes les considèrent d’ailleurs comme des synonymes. Pourtant, ces deux notions restent distinctes en dépit des rapprochements qui existent entre eux. Découvrez les différences fondamentales entre le droit d’auteur et le copyright.

Deux systèmes juridiques

Le droit d’auteur désigne l’ensemble des règles et des lois applicables à une œuvre de l’esprit. Il représente un lien inaliénable et imprescriptible entre l’auteur et sa création. Il confère au titulaire un pouvoir décisionnel important. Ce dernier peut s’en prévaloir pour interdire ou autoriser la reproduction de son ouvrage. La règlementation ne pose aucune condition particulière pour obtenir le droit d’auteur. Il nait de manière automatique sans aucune formalité d’enregistrement. Vous devez simplement justifier d’une œuvre matérialisée et originale. Quant au copyright, il désigne le droit de la propriété littéraire et artistique. Il ne s’intéresse pas prioritairement à l’auteur. Il prend en compte tout ce qui tourne autour de la création. Aujourd’hui, le droit d’auteur ne suffit plus pour protéger une œuvre à l’international. Vous devez aussi déposer un copyright. Toute la démarche intervient en ligne.

Deux logiques distinctes

Le droit d’auteur confère au titulaire des privilèges moraux et patrimoniaux. Il reste lier ad vitam à l’auteur qui ne peut les céder à un tiers. Ces différentes prérogatives visent à protéger ses intérêts. Quant au copyright, il s’inscrit plutôt dans une logique essentiellement lucrative. Il s’apparente à un droit d’exploitation qui ne touche pas à l’aspect moral. Le titulaire peut donc le concéder à tout moment. L’acquéreur décide librement de l’usage qu’il fait de l’œuvre concernée.

Une territorialité harmonisée

Le système de droit d’auteur se retrouve notamment au niveau des pays européens. Quant au copyright, il représente la norme dans les États de la common law. Concrètement, le droit d’auteur relève surtout de la législation française tandis que le copyright s’inscrit dans le cadre juridique américain. Toutefois, de nombreux pays appliquent la réciprocité depuis la Convention de Berne. Pour bénéficier d’une protection optimale à l’international, nous vous recommandons de déposer systématiquement un copyright pour vos œuvres littéraires et artistiques.

Written by vins