La capacité de transport est une attestation de capacité qui ouvre la porte à plusieurs possibilités d’activité de transport. Il s’agit d’une attestation de conducteur obligatoire notamment pour créer une entreprise de transport, devenir un chauffeur vtc, se lancer dans le transport de marchandise, ou encore transport public de personnes. Mais alors, est-il possible de la louer pour se lancer dans l’exploitation de l’entreprise ? Le point.

Qu’est-ce que la capacité de transport ?

La capacité de transport est l’une des conditions sine qua non de l’inscription au registre des transporteurs. C’est simplement une autorisation d’exercer des transporteurs routiers de France. C’est le cas de ceux qui font le transport de marchandises ou le transport des personnes. Ce peut être un  transport public comme le taxi ou privé comme le Vtc. Vous en aurez également besoin pour créer une entreprise de transport lourd ou de véhicules légers. De même, c’est un document obligatoire pour se lancer dans le transport international et affrètement.

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Le routier ou celui qui exerce l’activité de transports devra avoir ce certificat pour faire une  demande d’autorisation d’exercer auprès de la direction régionale. Il pourra alors prétendre à avoir une carte professionnelle. En outre d’obtenir une attestation, vous devez demander une équivalence auprès du préfet de la région avant de déclarer l’ouverture de votre exploitation de transports. Il vous faudra, en plus, un Permis B et des justificatifs de capacité financière.

Pour obtenir la capacité de transport et exercer la profession de transporteurs ou gestionnaires de véhicules industrielles, il faut notamment passer par des questions aux choix multiples. Ces dernières se baseront sur le code de transports. Ce qui garantira l’honorabilité professionnelle et la capacité logistique du gestionnaire de transport.

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La location d’une attestation de capacité est-elle légale ?

Les attestations de capacité ne se louent pas. C’est un justificatif personnel qui prouve la capacité de poids et la capacité d’accès à la prestation de transporteurs locaux. Les locations seraient des infractions. Le loueur s’expose à l’annulation de son certificat d’aptitude.

Si vous avez en tête de créer une entreprise ou de devenir un transporteur indépendant, vous aurez besoin d’une équivalence de diplôme. Cela vous sera donc utile pour transporter les gens, pour assurer la livraison de matières dangereuses ou encore pour une activité de transport de marchandises. Louer son certificat de transport permettant l’exercice de transport routier des personnes à un routier qui n’en a pas la capacité serait une décision dangereuse.

En outre, pour faire une demande d’attestation pour créer une société de transport, en camion, les autorités exigent aux responsables de la gestion de l’exploitation une attestation avec son nom.

Quelles alternatives à la location de certificat de capacité de transport ?

Bref, pour obtenir une autorisation d’exercer dans le secteur du transport, le respect de la condition de capacité est de mise. Ce sera la preuve que vous maitrisez le code des transports et la logistique et transport de vos entreprises de fret. Mais pour profiter d’une licence de transport, quelles sont donc les alternatives à la location ?

  • Les conditions d’un service de mise à disposition

Un exploitant ne peut pas louer une capacité de transport. Cependant, il peut faire un service de mise à disposition. C’est-à-dire que le chef d’entreprise va louer des taxis à des chauffeurs.

Il va alors s’inscrire dans le registre de commissionnaires et ne fera pas partie des professionnels des transports routiers. Tout est dans la différence de statut juridique. Le louer ne propose donc pas de contrat de transport, mais il va exercer une activité de location de véhicules.

Le capacitaire de transports routiers ou le chauffeur privé va exercer une activité auprès de l’exploitant. Il peut être considéré un demandeur d’emploi auprès du loueur. Le commissionnaire de transport de marchandises ne louera donc pas son certificat, mais proposera ses services auprès d’une entreprise de location agréée. La prestation sera rédigée dans un contrat en bon et due forme.

Attention néanmoins, comme les responsables des transports, le loueur doit justifier d’une capacité financière suffisante, outre la capacité de transport, pour ce faire.

  • Passer votre propre capacité de transport si vous avez un casier judiciaire vierge

S’inscrire au registre des transporteurs pour obtenir une capacité de transports de marchandises est aussi une solution. Pour cela, vous devez simplement passer l’examen et répondre au qcm. Il y a un examen national par an pour devenir titulaire d’une capacité transport. C’est pourquoi vous devez vous préparer comme il se doit à l’examen écrit.

Inscrivez-vous dans un centre de formation cpf. Cela augmentera vos chances d’accéder à l’exercice de la profession de transporteur de votre choix. L’attestation délivrée atteste de la capacité de la personne qui transporte à devenir chauffeur auto entrepreneur ou pour créer une entreprise. A la fin d’études dans un centre de formation en transport, le titulaire peut avoir plusieurs possibilités.