Les différents points à savoir concernant la domiciliation d’entreprise

Posséder une domiciliation d’entreprise est indispensable pour les formalités d’enregistrement d’une société. En effet, le siège social d’une entreprise a une véritable importance juridique et fiscale dans la mesure où il apparaît sur tous les documents administratifs et commerciaux de celle-ci. Afin d’avoir plus de visibilité sur le sujet,
découvrez à travers cet article ce qu’est une domiciliation d’entreprise et les différentes possibilités de domiciliation offertes aux entreprises.

 

En quoi consiste plus précisément une domiciliation d’entreprise ?

Toute entreprise a besoin d’avoir une adresse physique (siège social) et doit la déclarer au centre de formalité des entreprises. La domiciliation d’entreprise correspond à l’adresse fiscale et administrative d’une société. Concrètement, il s’agit du siège social de l’entreprise utilisée pour son enregistrement à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Ce sera vers cette adresse que les courriers officiels et commerciaux de l’entreprise seront envoyés. C’est également l’opportunité de recevoir les clients dans un lieu plus adapté que les locaux de l’entreprise. Toutes personnes morales, quelle que soit leur forme juridique (SARL, SA, SAS…), ont le droit de recourir à la domiciliation d’entreprise.

Le premier avantage de cette démarche est le fait qu’elle permet à l’entreprise d’obtenir une meilleure visibilité auprès des consommateurs. En effet, en choisissant de domicilier sa société dans une zone plus commerciale, cela lui fera bénéficier d’une image plus professionnelle auprès de ses clients et ses fournisseurs. Un autre attrait de cette solution est son côté pratique. Effectivement, certaines sociétés de domiciliation, comme la domiciliation LE MANS, proposent des prestations diverses, comme la réception du courrier, l’établissement des factures et de devis, un service de télésecrétariat, etc.

En ce qui concerne les jeunes entreprises, ou les entreprises en quête de flexibilité, la domiciliation permet de limiter les coûts fixes, voire même de les transformer en coûts variables.

Les différentes possibilités de domiciliation s’offrant aux sociétés

  • La domiciliation d’entreprise au domicile du représentant légal

Dans le cadre de la création d’une société commerciale, le dirigeant, à savoir le représentant légal, a la possibilité de domicilier son entreprise à son domicile. Tout entrepreneur peut exercer son activité dans son lieu d’habitation sans avoir à disposer d’un local commercial. Néanmoins, il faut savoir que la domiciliation d’entreprise au sein de son habitation ne doit pas dépasser 5 ans. Par ailleurs, il est important que le dirigeant vérifie au préalable que le bail ou le règlement de copropriété n’interdit pas la domiciliation dans les locaux en question.

Par précaution, il est recommandé d’avertir le syndic de copropriété ou le bailleur avant de procéder à domiciliation même en l’absence de clause spécifiant une interdiction. Il est également à noter que certaines villes présentent quelques restrictions. À titre d’exemple, le local doit être la résidence principale de l’entrepreneur et il est interdit de recevoir ni clients, ni fournisseurs dans les lieux.

  • La domiciliation d’entreprise auprès d’une société spécialisée

La domiciliation d’entreprise auprès d’une société de domiciliation est une solution qui attire de plus en plus d’entrepreneurs. Il existe aujourd’hui un grand nombre de prestataires se focalisant dans cette activité. À titre d’information, la société de domiciliation est un prestataire de service spécialisé dans la domiciliation juridique de tous les types de société, allant des PME aux grandes firmes.

Elle met à la disposition de l’entreprise client une boîte aux lettres, des bureaux aménagés et éventuellement, une permanence téléphonique, ceci afin de favoriser les relations commerciales à l’adresse du siège social. Sur le plan légal, les sociétés de domiciliation sont agréées par le préfet du département et sont enregistrées au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Written by Nath