La définition de l’extrait Kbis

L’extrait Kbis fait partie des pièces administratives essentielles à la vie de l’entreprise. Ce document est délivré à la création de la société et doit être présenté dans le cadre de l’exercice de l’activité de l’entreprise.

Le contenu de l’extrait Kbis

L’extrait Kbis est une partie du document d’immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés (RCS). L’extrait Kbis contient les informations permettant d’identifier l’entreprise :

  • le nom du greffe du tribunal de commerce de rattachement de la société ;
  • le numéro d’immatriculation au RCS ;
  • la date d’immatriculation au RCS ;
  • la dénomination ou la raison sociale ;
  • la forme juridique ;
  • le capital social ;
  • le siège social (et le cas échéant l’identité des associés ou administrateurs) ;
  • la date du début des activités de la société ;
  • la durée de la société ;
  • le code NAF/APE ;
  • la description de l’activité de la société.

Tous les renseignements permettant de reconnaître chacun des dirigeants sont également mentionnés dans l’extrait Kbis, à savoir :

  • nom et prénom ;
  • date et lieu de naissance ;
  • nationalité ;
  • adresse de résidence.

L’extrait Kbis inclut aussi une partie assignée aux décisions du tribunal du commerce concernant la société.

Les informations qui figurent dans l’extrait Kbis sont ouvertes. Ainsi, le grand public peut accéder librement à ce document. L’extrait Kbis présente une validité théoriquement illimitée, mais en réalité de moins de 3 mois dans le monde des affaires. Dépassé ce délai, il est nécessaire de faire une nouvelle demande pour avoir un extrait Kbis à jour.

L’importance de l’extrait Kbis

L’extrait Kbis est la carte d’identité d’une société. Ce document doit accompagner la société tout au long de son évolution. L’extrait Kbis constitue notamment l’unique pièce administrative qui atteste de l’existence officielle et de l’exercice légal des activités d’une société. L’extrait Kbis doit notamment être présenté lors de la soumission d’une réponse à un appel d’offres public, ainsi que dans le cadre d’une nouvelle collaboration avec un tiers : échanges avec des fournisseurs ou des prestataires. L’extrait Kbis fait aussi partie des documents à fournir absolument pour l’ouverture du compte bancaire de la société.

Comment obtenir un extrait de kbis ? Le nouvel entrepreneur reçoit son extrait Kbis dès lors que la société est immatriculée au RCS. Il peut soumettre à tout moment une demande auprès du greffe du TC de rattachement de la société ou sur une plateforme en ligne dédiée à chaque fois qu’il a besoin du document. Toute personne qui souhaite avoir accès à un extrait Kbis peut aussi soumettre une requête en communiquant le numéro SIREN/SIRET de la société. Le document est remis au demandeur par courriel électronique ou par voie postale.

Written by Juliette