Création de piscine, installation d’un abri de jardin, extension de maison…, vous avez un projet à venir pour revaloriser votre bien ? En vous renseignant, vous constaterez que le plan de situation est une des pièces obligatoires à fournir. Il s’agit d’un document important pour constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire. Voici toutes les explications essentielles.

Le plan de situation de terrain : définition

Également connu sous le nom de plan cadastral, le plan de situation est une représentation graphique aérienne (avec des symboles) de votre terrain et ses alentours. C’est une sorte d’extrait de carte topographique vous permettant de repérer l’emplacement exact de votre parcelle au sein de votre commune. Pour le service instructeur, le plan lui autorise également la localisation des terrains à proximité, le bâti existant et les principaux éléments structurant les alentours (voirie, fleuves, espaces boisés, constructions, ouvrages d’art). De même, il indique les servitudes et les accès relatifs à votre lopin.

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Selon l’article R* 431-7 du Code de l’urbanisme, le plan de situation doit être joint au dossier de demande d’un permis de démolir, d’un permis de construire dématérialisé ou d’une déclaration préalable de travaux. Il vient compléter le plan de masse, le plan de coupe et le plan des façades. Selon certains besoins, il peut s’accompagner d’une vue satellite provenant d’un outil de géolocalisation.

Les méthodes de réalisation d’un plan de situation

D’une façon générale, le plan de situation doit être bien lisible au premier coup d’œil par l’instructeur gestionnaire. Pour cela, il convient de bien tenir compte des éléments à insérer. Voici les deux façons possibles.

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Dessiner un plan de situation soi-même

Pour réaliser un plan de situation, vous avez deux options, soit vous l’effectuez vous-même, soit vous demandez l’aide d’un expert. Pour la première option, sachez que vous pouvez effectuer toutes les démarches sur Internet. Vous n’aurez qu’à combiner 3 vues pour situer correctement votre terrain, dont :

∙         une carte des lieux très précise,

∙         le zonage sur le plan cadastral,

∙         une vue aérienne.

L’extrait du plan cadastral peut être récupéré à la mairie. Pour la vue d’ensemble du terrain, un extrait de carte IGN (Institut géographique national) est à télécharger sur Internet. Quant à la vue satellite et cadastrale, elle doit afficher la ou les parcelles concernées, leur numéro et le nom de la route passant devant le terrain. Aussi, selon la notice CERFA no 51434 05, il faut toujours mentionner l’échelle utilisée pour les documents et l’orientation (toujours indiquer le nord).

Pour optimiser la lisibilité du document et permettre à la mairie de repérer clairement votre lopin, le choix de l’échelle est très important. Donc, au moment du téléchargement de vos pièces, optez pour une échelle de 1/16 000 pour la carte IGN, 1/2 000 pour le plan cadastral et 1/1 000 pour la photographie aérienne.

Faire appel à un professionnel

Afin que votre document soit plus clair et plus compréhensible, il est vivement recommandé de passer par un professionnel pour bien réaliser votre plan de situation. À savoir que si la pièce n’est pas lisible à première vue par les instructeurs gestionnaires, des documents complémentaires peuvent être exigés, ce qui va encore retarder vos travaux.

Ainsi, recourir au service des experts s’avère la meilleure solution pour garantir la faisabilité de votre plan dans les délais prévus. Ils vont maximiser vos chances de dénicher le plus rapidement possible vos autorisations d’urbanisme. À souligner que pour tous les projets supérieurs à 150 m2 de surface de plancher, la loi impose l’assistance d’un architecte.